FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12367
de
M.
Jans Parfait
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1442
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4384
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Algeriens
Analyse :
Anciens agents des collectivites locales; assurance vieillesse; calcul des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O