FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12376  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1444
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5008
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O