7ème législature

Question N° : 12378	de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1444
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2736
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	HLM
Analyse :	Commerces; bureaux; professions liberales; implantation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O