FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12381
de
M.
Rieubon René
(
Communiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1444
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3396
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Aliments des volailles; elevage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O