FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12386
de
M.
Gascher Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1445
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3208
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Allocations et ressources
Analyse :
Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O