FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12386  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1445
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3208
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O