FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12388
de
M.
Séguin Philippe
(
Rassemblement pour la République
-
Vosges
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1445
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2484
Rubrique :
Departements
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Attaches de prefecture; directeurs de prefecture; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O