FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12389
de
M.
Haby Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1445
Réponse publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1841
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Boissons chocolatees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O