FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12390  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1445
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4490
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O