FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12406
de
M.
Benetiere Jean-Jacques
(
Socialiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1447
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2282
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Algeriens
Analyse :
Jeunes residant en Algerie apres 1962; service national; choix entre l'Algerie et la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O