FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12409
de
M.
Bois Jean-Claude
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1447
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2736
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Conditions d'attribution; taux d'interet
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O