FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12410  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1447
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2902
Rubrique :  Tabacs et allumettes
Tête d'analyse :  Debits de tabac
Analyse :  Gerance; agrement d'une personne ne faisant pas partie d'une societe de capitaux; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O