FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12415
de
M.
Chapuis Robert
(
Socialiste
-
Ardèche
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1447
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2295
Rubrique :
Travail
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Heures supplementaires; contingent de cent trente heures; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O