FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12416  de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1447
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  260
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Classement; delais; caractere suspensif de la contestation de classement des handicapes par le medecin controleur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O