FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12417  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1448
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3701
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; salaries ages de soixante ans n'ayant pas cotise trente sept ans et demi; octroi d'une retraite proportionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O