FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12421  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1448
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4256
Rubrique :  Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :  Peche maritime: Bretagne
Analyse :  Lorient; Morlaix; comites locaux des peches maritimes; fonctionnement; moyens financiers; taxes parafiscales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O