FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12428  de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1449
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2681
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique monetaire
Analyse :  Declaration d'un ancien Premier ministre; sanctions; crimes, delits et contraventions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O