FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12434  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1449
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  177
Rubrique :  Protection civile
Tête d'analyse :  Politique de la protection civile
Analyse :  Communes non centres de secours; participation aux frais de fonctionnement des services de lutte contre l'incendie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O