FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12438  de  M.   Queyranne Jean-Jack ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  droits de la femme
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1450
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2679
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Veufs de femmes blessees de guerre; pensions de reversion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O