FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12441  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1450
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4156
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations familiales
Analyse :  Majorations pour enfants de plus de dix ans; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O