FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12443  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1450
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2890
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour enfants; conditions d'attribution; adoption
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O