FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12446
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1451
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5219
Rubrique :
Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :
Emploi et activite
Analyse :
Agriculture biologique; appellation; controle et reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O