FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12449  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1451
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2378
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Tarifs; tarif preferentiel numero trois; conditions d'attribution; consequences; centres de tri; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O