FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12452
de
M.
Schreiner Bernard
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
jeunesse et sports
Ministère attributaire :
jeunesse et sports
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1451
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2488
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Associations sportives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O