7ème législature

Question N° : 12453	de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1451
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2352
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Associations et mouvements organisant des spectacles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O