FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12455  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1451
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2370
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Recrutement
Analyse :  Comites medicaux departementaux; decisions d'inaptitude a la fonction publique; recours
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O