FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12458
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1452
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4815
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Foyers ruraux
Analyse :
Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O