FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12461
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1452
Réponse publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2555
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Exploitants agricoles; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O