7ème législature

Question N° : 12463	de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1452
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4068
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Beneficiaires
Analyse :	Agent communal stagiaire licencie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O