7ème législature

Question N° : 12468	de  M.   Godefroy Pierre ( Rassemblement pour la République - Manche )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1453
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2449
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Handicapes; mariage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O