FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12482
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
temps libre
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1454
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2261
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Courrier
Analyse :
Tarifs; bulletins des associations a but non lucratif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O