FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12487  de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1455
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3699
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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