7ème législature

Question N° : 12488	de  M.   Duraffour Paul ( Socialiste - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1455
	Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  392
Rubrique :	Mines et carrieres
Tête d'analyse :	Travailleurs de la mine
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O