7ème législature

Question N° : 12489	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1455
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3701
Rubrique :	Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :	Beneficiaires
Analyse :	Pretres catholiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O