FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12498  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1456
Réponse publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2136
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Engagement de la responsabilite du gouvernement; constitution, art. 49 al. 1
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O