FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12499
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1456
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2484
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Maires et adjoints
Analyse :
Appartenance politique; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O