FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12512
de
M.
Delisle Henry
(
Socialiste
-
Calvados
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1457
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2465
Rubrique :
Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :
Champ d'application de la garantie
Analyse :
Accidents de trajet; enseignants; accidents survenus lors d'un retour d'une reunion preparatoire a un echange d'eleves
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O