7ème législature

Question N° : 12514	de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1457
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3816
Rubrique :	Conges et vacances
Tête d'analyse :	Conges payes
Analyse :	Cures thermales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O