FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
12518
de
M.
Ducolone Guy
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
12/04/1982
page :
1458
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2377
Rubrique :
Sectes et societes secretes
Tête d'analyse :
Activites
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O