FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12522  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1458
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2890
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O