FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12547  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  consommation
Ministère attributaire :  consommation
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1461
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2567
Rubrique :  Consommation
Tête d'analyse :  Institut national de la consommation
Analyse :  Remplacement du directeur avant l'expiration de son contrat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O