FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12552  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1461
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3306
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Militaires ayant pris leur retraite avant le 3 aout 1962; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O