FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12560  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1463
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4256
Rubrique :  Departements
Tête d'analyse :  Presidents de conseils generaux
Analyse :  Pouvoirs; amenagement du territoire; mer et littoral; conservation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O