FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12561  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1463
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1972
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Politique en faveur des retraites
Analyse :  Defense; militaires retraites; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O