FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12568  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1464
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3333
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Fusions et groupements
Analyse :  Syndicats de communes; possibilite pour une commune de s'en retirer
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O