7ème législature

Question N° : 12571	de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1464
	Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2770
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Collectivites locales: pensions de reversion
Analyse :	Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O