7ème législature

Question N° : 12577	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1465
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3333
Rubrique :	Departements
Tête d'analyse :	Limites
Analyse :	Enclaves; Jura; commune de Chene-Sec
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O