FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12583  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1465
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2890
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Employes de notaires: caisses
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O