FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 12588  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1466
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4582
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O