7ème législature

Question N° : 12592	de  M.   Porelli Vincent ( Communiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1466
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2723
Rubrique :	Prestations familiales
Tête d'analyse :	Conditions d'attribution
Analyse :	Parents n'ayant qu'un enfant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O