7ème législature

Question N° : 12599	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1468
	Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3212
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Etudiants en medecine effectuant des remplacements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O